Conditions d’utilisation

BRUGIX est une plateforme d’intermédiation qui facilite la mise en relation entre des clients et des entreprises ou professionnels indépendants. Dans la version actuelle, aucun paiement n’est encaissé par le site.

BRUGIX recueille les demandes, examine les candidatures sur la base des informations et documents disponibles et peut proposer une opportunité de mission à un professionnel indépendant compatible. BRUGIX n’exécute pas les travaux, ne fournit pas sa propre main-d’œuvre et n’est ni l’employeur ni le représentant du professionnel.

La prestation de service est convenue entre le client et l’entreprise ou le professionnel indépendant. Le professionnel reste libre d’accepter ou de refuser chaque opportunité proposée par BRUGIX.

La demande du client est gratuite et sans engagement. Les messages et la négociation relatifs à la mission sont effectués dans l’espace privé BRUGIX. Le professionnel indépendant établit son propre devis au nom de son entreprise, avec les composants du prix discriminés et un total clairement indiqué en CHF.

Un devis envoyé est valable pendant cinq jours ouvrables, du lundi au vendredi, et devient immuable dès son envoi. Toute modification exige une nouvelle version. Les versions antérieures restent dans l’historique avec le statut remplacé et ne peuvent plus être acceptées.

Le client peut accepter ou refuser le devis via BRUGIX. L’acceptation est enregistrée pour la version, le prix, la description et les conditions affichés et fait avancer la mission vers l’état «Prêt pour le paiement». À ce stade, aucun montant n’est encaissé et aucun paiement n’est effectué via BRUGIX.

Le contrat d’exécution reste conclu entre le client et l’entreprise ou le professionnel indépendant. La facture du service est émise par l’entreprise du professionnel. BRUGIX n’exécute pas le service et n’emploie pas le professionnel.

Le professionnel exerce son activité de manière indépendante, peut travailler pour d’autres clients et plateformes et n’est soumis à aucune exclusivité envers BRUGIX. Il organise autonomement l’exécution du service et reste responsable de ses outils, moyens, assurances et obligations professionnelles, fiscales et sociales. Il ne reçoit aucun salaire de BRUGIX.

Lorsqu’une activité exige une autorisation, licence, certification ou qualification particulière, il appartient au professionnel de l’obtenir, de la maintenir valable et de respecter les règles applicables. BRUGIX peut demander des justificatifs avant de sélectionner un profil ou de le maintenir actif.

Le statut de profil sélectionné signifie uniquement que BRUGIX a examiné les informations et documents disponibles. Il ne constitue ni une certification ni une garantie de BRUGIX. Une inscription ou une demande ne garantit pas qu’un professionnel sera trouvé, qu’une candidature sera sélectionnée ou qu’un travail sera réalisé. BRUGIX peut refuser, suspendre ou supprimer un dossier incomplet, incohérent ou abusif.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, licites et suffisamment complètes. Il est interdit de transmettre du contenu trompeur, offensant, dangereux, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les photographies et documents doivent uniquement contenir les éléments nécessaires à la demande ou à l’examen de la candidature.

BRUGIX répond de ses propres obligations selon le droit applicable. L’exécution, la qualité, la conformité, la sécurité, les garanties et les conséquences de l’intervention relèvent du professionnel indépendant qui réalise le service, sans préjudice des droits impératifs des utilisateurs.

Le traitement des données est décrit dans la déclaration de protection des données.

Le site BRUGIX est actuellement accessible au public. Le lancement commercial complet n’a pas encore eu lieu. BRUGIX se trouve dans une phase de lancement et de validation de son modèle en Suisse. Certaines fonctionnalités, certains processus et certaines conditions peuvent encore évoluer avant le lancement commercial complet. Toute modification pertinente sera reflétée dans une version actualisée des présentes Conditions d’utilisation.

Ces conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.